Modèle de lettre :Demande d'agrément d'adoption

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'agrément d'adoption est une décision qui incombe au président du conseil général du département des demandeurs.

Pour le service de l'aide sociale à l'enfance, elle atteste des bonnes conditions d'accueil offertes par les demandeurs et de leur adéquation avec les besoins de l'enfant.

Pour le demandeur, elle permet de bénéficier d'avantages sociaux comme le congé d'adoption, les prestations familiales et le visa d'entrée si l'enfant est étranger.

Notice : Demande d'agrément d'adoption

Pour obtenir un agrément d'adoption, les demandeurs doivent écrire un courrier simple au service d'aide à l'enfance.

Suite à ce courrier, une réunion d'information se tiendra, à l'issue de laquelle un dossier sera remis aux demandeurs, qui leur permettra de confirmer leur demande et de constituer leur dossier à l'intention du président du conseil général.

Modèle de lettre

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[Titre, nom & prénom]

[Adresse]

M. le Président du conseil général

Service de l'aide sociale à l'enfance

[Adresse]

À [Ville], le [date]

Objet : demande d'agrément en vue d'une adoption

Monsieur le Président,

Nous vous sollicitons pour un agrément en vue d'une adoption.

Décrire ici votre projet en quelques phrases, pas en liste :

  • votre situation familiale et votre âge ;

  • nombre d'enfants souhaités ;

  • description du cadre de vie, conditions d'accueil ;

  • motivations personnelles, aspirations et mode de vie ;

  • situation professionnelle.

Nous souhaiterions recevoir les informations nécessaires à notre projet d'adoption et participer à une réunion d'information dans le département.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.

[Signature]

Demande d'agrément d'adoption en PDF

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