Adoption

Adoption : À la loupe

Pupille de la nation Pupille de la nation

Le statut de « pupille de la Nation » a été créé par une loi du 27 juillet 1917, afin d'apporter une aide morale et matérielle aux enfants des victimes de guerre. Depuis, cette adoption par la Nation … Lire la suite

Raisons familiales Raisons familiales

Les raisons familiales peuvent être invoquées à de multiples occasions dans le cadre de la relation de travail : petit tour d'horizon, de l'exécution à la rupture de ce dernier. Raisons familiales … Lire la suite

Reconnaissance d’un enfant Reconnaissance d’un enfant

La paternité biologique d'un enfant peut être établie de plusieurs manières, soit volontairement, soit par contrainte. Le point sur les modalités autour de la reconnaissance d'un enfant. … Lire la suite

Adopter à l'étranger : pays ouverts à l'adoption par des Français Adopter à l'étranger : pays ouverts à l'adoption par des Français

Adopter un enfant est plus facile dans certains pays que dans d'autres. En effet, les conditions à remplir pour pouvoir adopter sont plus ou moins exigeantes suivant la région du monde vers laquelle on se tourne. Bon à savoir : la loi n° 2022-219 du … Lire la suite

Adopter l’enfant de son conjoint Adopter l’enfant de son conjoint

Les familles recomposées ne sont plus rares désormais : plus de 1,2 millions de mineurs vivent dans une famille recomposée en France. L'adoption de l'enfant d'un conjoint permet de renforcer cette unité familiale créée. Conditions pour adopter … Lire la suite

Adoption par un célibataire Adoption par un célibataire

La loi française considère deux types d'adoptants :les couples : la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 a ouvert l'adoption aux couples non mariés, liés par un pacs, ou concubins (article 343 du Code civil) ; les célibataires (article 343-1 du Code … Lire la suite

Comment adopter un enfant majeur ? Comment adopter un enfant majeur ?

Contrairement à certaines idées reçues, l'adoption d'un enfant majeur est possible mais, sous certaines conditions. Conditions à respecter pour adopter un enfant majeur Pour adopter un enfant majeur, il faut que :l'adoptant ait au moins 26 ans, … Lire la suite

Congé de naissance Congé de naissance

Tout salarié a droit à un congé de naissance de trois jours. Faisons le point. Bon à savoir : on ne doit pas confondre le congé de naissance et le congé paternité. Par ailleurs, le salarié qui est marié avec une femme enceinte, a droit à une … Lire la suite

Consentement de l'enfant Consentement de l'enfant

L'enfant est titulaire de droits. Dans certaines situations déterminées par la loi, le mineur de moins de 18 ans doit donner son accord. Il s'agit bien du consentement de l'enfant et non pas d'un simple avis. Le point sur le sujet dans notre … Lire la suite

Délaissement parental Délaissement parental

L'autorité parentale ne fait pas qu'engendrer des droits au profit du parent, elle est également synonyme de devoirs, comme celui de ne pas abandonner son enfant, au risque, bien évidemment, d'être sanctionné. Suite à la loi du 14 mars 2016 relative … Lire la suite

Droit du sang Droit du sang

En France, deux droits coexistent en matière d'obtention de la nationalité française, le droit du sol et le droit du sang. Cet article se penche plus précisément sur le droit du sang, sa définition et son cadre juridique. Droit du sang : … Lire la suite

Droits et devoirs d'une famille d'accueil Droits et devoirs d'une famille d'accueil

Une famille d'accueil est soumise à des droits et des obligations. Pour garantir le bien-être des personnes hébergées, les familles d'accueil doivent ainsi être en mesure d'offrir à leur hôte un cadre de vie décent. Voyons le fonctionnement de ces … Lire la suite

Filiation par possession d'état de parent Filiation par possession d'état de parent

La possession d'état de parent est l'un des moyens pour établir la filiation d'un enfant (article 310-3 du Code civil). Elle consiste en ce qu'une personne apparaît comme le parent, en raison de faits concrets. Il ne s'agit donc pas d'établir la … Lire la suite

Formation de la famille d'accueil Formation de la famille d'accueil

Zoom sur le métier d'assistant familial qui requiert les qualités suivantes : patience, sens de l'écoute et générosité. Les engagements et la formation de la famille d'accueil L'assistant familial est la personne qui moyennant rémunération … Lire la suite

GPA GPA

En France, la gestation pour autrui (GPA) est illégale. De quoi s'agit-il, pourquoi est-ce interdit et que risque-t-on si on la pratique ? Toutes les réponses maintenant. Gestation pour autrui : définition La GPA n'est pas une simple technique de … Lire la suite

Kafala Kafala

Dans les pays musulmans, l'adoption est interdite puisque la filiation ne peut être que biologique. Elle est en quelque sorte remplacée par la kafala, un système de tutelle pas vraiment reconnu par le droit français. Cet article s'attache à définir … Lire la suite

Mère porteuse Mère porteuse

Le débat autour de la gestation pour autrui est houleux. Pour ou contre, les avis divergent. Qu'est-ce que ça signifie exactement d'être une mère porteuse, et qu'en est-il de la législation à ce propos ? On vous en dit plus dans notre article. … Lire la suite

PACS, adoption et PMA PACS, adoption et PMA

En matière de parenté, la loi distingue pas les les couples homosexuels des couples hétérosexuels. Mais les partenaires qui forment un couple homosexuel ne peuvent – par définition – pas procréer de manière naturelle ; en outre, les partenaires qui … Lire la suite

Prime de naissance Prime de naissance

La prime de naissance ainsi que la prime d'adoption sont des aides financières versées par la CAF après la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté dans une famille. La prime de naissance est soumise à des conditions de revenus. Elle est versée en … Lire la suite

Pupille de la nation Pupille de la nation

Le statut de « pupille de la Nation » a été créé par une loi du 27 juillet 1917, afin d'apporter une aide morale et matérielle aux enfants des victimes de guerre. Depuis, cette adoption par la Nation a été étendue aux enfants de victimes d'actes de … Lire la suite

Raisons familiales Raisons familiales

Les raisons familiales peuvent être invoquées à de multiples occasions dans le cadre de la relation de travail : petit tour d'horizon, de l'exécution à la rupture de ce dernier. Raisons familiales dans l'exécution du contrat de travail Les raisons … Lire la suite

Reconnaissance d’un enfant Reconnaissance d’un enfant

La paternité biologique d'un enfant peut être établie de plusieurs manières, soit volontairement, soit par contrainte. Le point sur les modalités autour de la reconnaissance d'un enfant. Reconnaissance volontaire de la paternité La paternité peut … Lire la suite

Rétablissement de présomption de paternité Rétablissement de présomption de paternité

Dans un couple marié, le mari est présumé être le père de l'enfant qui vient de naître. Cette présomption de paternité peut être neutralisée (article 313 du Code civil) :quand l'acte de naissance ne désigne pas le mari comme le père de l'enfant ; … Lire la suite