Dans les pays musulmans, l’adoption est interdite puisque la filiation ne peut être que biologique. Elle est en quelque sorte remplacée par la kafala, un système de tutelle pas vraiment reconnu par le droit français.
Cet article s’attache à définir la kafala, ses conditions et ses effets.
Définition de la kafala
La kafala est une institution d’inspiration religieuse qui trouve sa source première dans le Coran. Procédure d’adoption spécifique au droit musulman, ce n’est ni une adoption plénière ni une adoption simple comme on l’entend.
Il s’agit plutôt de l’engagement de prendre en charge bénévolement un enfant mineur en lui assurant protection, éducation et entretien.
La kafala est reconnue par la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
Dans le droit marocain, elle est réglementée par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés.
Conditions nécessaires à la mise en place de la kafala
La kafala s’adresse à tous les enfants abandonnés (nés de parents inconnus, orphelins, ayant des parents incapables de subvenir à leurs besoins ou qui se conduisent mal avec eux).
Les personnes auxquelles la kafala peut être confiée sont :
- la femme musulmane ou les époux musulmans (majeurs, disposant de moyens matériels suffisants, n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pour une infraction commise à l’encontre des enfants) ;
- les établissements publics chargés de la protection de l’enfance ;
- les organisations et associations à caractère social reconnus d’utilité publique.
Celui qui désire assurer la kafala d’un enfant abandonné doit en faire la demande au juge chargé des affaires des mineurs, duquel relève le lieu de résidence de l’enfant.
La demande doit être accompagnée de justificatifs établissant que la personne remplit bien les conditions requises, ainsi que d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant qu’elle souhaite prendre sous son aile.
S’il existe plusieurs demandes de kafala, la priorité est donnée aux époux sans enfant ou à ceux garantissant au mieux l’intérêt de l’enfant.
Effets de la kafala
La kafala s’apparente à un simple transfert de l’autorité parentale.
Elle n’instaure aucune filiation légale, c’est-à-dire que l’enfant mineur recueilli conserve les liens de filiation qui l’unissent à ses parents ou sa famille. Par ailleurs, il n’acquiert aucun droit successoral sur les biens de l’accueillant.
Cette mesure de protection est révocable. Elle cesse de produire effet à la majorité de l’enfant, sauf lorsque l’enfant est handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins.
La personne assurant la kafala devient civilement responsable des actes de l’enfant.
Liens entre kafala et adoption
La loi n° 2001-111 du 6 février 2001, relative à l’adoption internationale, prévoit que les conditions de l’adoption soient soumises à la loi nationale de l’adoptant, ou s’il s’agit d’époux, à la loi des effets de leur union.
Par conséquent, si la loi nationale de l’adoptant ou la loi des effets de l’union des époux prohibe l’adoption, la kafala ne peut pas être transformée en adoption.
Cependant il est possible de contourner la loi personnelle interdisant l’adoption grâce au droit de la nationalité. Une adoption devient alors envisageable si le mineur a la nationalité française.
Encore faut il obtenir le consentement nécessaire du représentant légal du mineur.