L’adoption simple est, avec l’adoption plénière, une des deux formes d’adoption possibles. En quoi consiste-t-elle ?
Principes de l’adoption simple
Définition de l’adoption simple
L’adoption simple permet à l’enfant de conserver sa filiation par le sang (avec sa famille d’origine), mais également d’avoir en plus une filiation avec sa famille adoptive. Cela est affirmé clairement par l’article 360 du Code civil.
L’acte de naissance de l’enfant adopté simplement n’est pas modifié ; sa filiation biologique est conservée, même si le jugement d’adoption simple apparaît sur le registre d’état civil. L’adoption est simplement mentionnée en marge de l’acte de naissance.
Pourquoi choisir cette forme d’adoption ?
- L’adoption simple peut être choisie, dans un premier temps, car la filiation plénière n’est pas possible pour le moment.
- L’adoption simple peut être choisie pour de grands enfants.
- Les adoptants souhaitent que l’enfant ne coupe pas les liens avec sa famille biologique.
- L’adoption simple peut avoir pour but de créer un lien juridique entre deux personnes majeures.
Fonctionnement de ce type d’adoption
Jugement de l’adoption simple
Comme toute adoption, l’adoption simple nécessite un jugement. C’est le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) qui le prononce.
Le juge vérifie que :
- les conditions légales sont remplies ;
- l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
Si l’enfant a plus de 13 ans, le juge requiert son consentement.
Le juge doit vérifier si l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale (article 353-1 du Code civil). Une adoption simple à seule finalité successorale en présence d’autres enfants est de nature à compromettre la vie familiale. C’est pour cette raison que les juges vérifient que la démarche n’a pas un but exclusivement successoral, mais est animée par un réel lien d’affection filiale.
Conditions pour les enfants
Les enfants susceptibles d’être adoptés de cette manière sont :
- les personnes majeures ;
- les enfants dont les parents biologiques ont donné leur accord pour une adoption simple ;
- les enfants abandonnés confiés à l’Aide sociale à l’enfance ;
- les enfants étrangers (à condition que leur représentant légal ait donné son accord) ;
- les pupilles de l’État.
Conditions pour les parents adoptants
Les parents souhaitant adopter doivent avoir obtenu l’agrément leur permettant d’adopter. Ils doivent procéder aux démarches de demande d’adoption auprès du tribunal judiciaire.
Les conditions pour devenir adoptant :
- être âgé de plus de 26 ans ;
- être âgé de moins de 26 ans mais être en couple marié non séparé de corps, partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubins apportant la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an.
- pour les couples : ne pas être séparés de corps ;
- avoir au moins 15 ans d’écart avec l’enfant à adopter (sauf exception).
Conséquences de l’adoption simple
Pour l’enfant adopté
L’enfant adopté simplement conserve son prénom d’origine sauf s’il en demande le changement. Il conserve aussi son nom de famille, auquel est accolé celui de sa famille adoptive. S’il le souhaite, il peut également demander la suppression de son nom d’origine.
L’enfant conserve ses droits de succession, quant à sa famille biologique. De plus, il hérite de ses parents adoptifs, mais sans avoir la qualité d’héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (un héritier réservataire est une personne qui doit obligatoirement recevoir une part d’héritage).
L’enfant adopté n’obtient pas automatiquement la nationalité française. Il peut toutefois en faire la demande jusqu’à sa majorité s’il est adopté par un parent français et qu’il réside habituellement en France.
Pour l’adoptant
Les parents adoptants exercent pleinement l’autorité parentale sur l’enfant adopté, à la place des parents biologiques. L’adoption simple crée pour les parents adoptifs une obligation alimentaire ; cette obligation s’exerce également pour l’enfant envers ses parents adoptifs.