L'adoption en France porte le nom d'adoption interne ; elle est moins fréquente que l'adoption internationale.
Conditions et possibilités d'adoption en France
Le rôle de l'Aide sociale à l'enfance
Le service départemental de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) est l'interlocuteur des familles souhaitant adopter en France.
- D'une part, il délivre l'agrément obligatoire pour les parents souhaitant adopter.
- D'autre part, il prend en charge les enfants au sein de structures d'accueil, avant leur adoption.
L'ASE organise et accompagne la mise en relation entre l'enfant et ses futurs parents. En cas d'accord, un contrat de placement est signé par les parents et l'ASE. Ensuite, un suivi est organisé jusqu'au jugement d'adoption.
Bon à savoir : un petit nombre d'organismes autorisés pour l'adoption sont aussi agréés pour l'adoption en France.
Les conditions françaises d'adoption
| Les conditions d'adoption en France | |
|---|---|
| Âge de l'enfant | Les enfants adoptables doivent être âgés de moins de 15 ans, pour une adoption plénière. Sous certaines conditions, cet âge peut être porté à 21 ans. |
| État de santé | L'adoption d'enfants malades en France est très rare, contrairement à l'adoption internationale. |
| Consentement de l'enfant | Si l'enfant a plus de 13 ans, le juge doit recueillir son accord. |
| Accueil au foyer | Les enfants doivent être accueillis pendant une durée de 6 mois au foyer des parents futurs adoptants. Ce « temps d'épreuve » est imposé seulement pour l'adoption plénière. |
Bon à savoir : l'adoption en France nécessite une décision du tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance).
L'adoption française intrafamiliale
L'adoption intrafamiliale concerne l'adoption d'un ou plusieurs enfants à l'intérieur d'une famille.
Il s'agit soit de l'adoption d'un enfant :
- par le conjoint non parent de l'enfant (dans les cas de l'article 345-1 du Code civil) ;
- par un autre membre de la famille de l'enfant (oncle, tante, grands-parents, frère ou sœur majeur).
Dans ces cas, la décision du juge est très importante et occasionne de nombreux refus au nom de l'intérêt de l'enfant.
Exemple : un enfant très jeune aura peu de chances d'être adopté par ses grands-parents, d'autant plus s'ils sont très âgés. Ils pourront néanmoins conserver un droit de visite accordé par le juge.
Adoption en France : qui sont les enfants adoptables ?
Les chances d'adopter un enfant en France sont minces, car il existe peu d'enfants adoptables au regard du nombre de demandes.
Les enfants dont les parents ont consenti à l'adoption
Les parents biologiques d'un enfant ou le conseil de famille sont habilités à donner leur consentement pour l'adoption. Ce consentement peut être soit pour une adoption simple soit pour une adoption plénière.
Des situations de maladie, des difficultés financières ou psychologiques peuvent conduire à cette décision, qui devra être entérinée devant un notaire français ou étranger, ou devant les agents diplomatiques ou consulaires français (article 348-3 du Code civil).
Une possibilité de rétractation, limitée dans le temps, est prévue par la loi. Ces situations sont toutefois rares.
Les enfants déclarés judiciairement délaissés
Suite à la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, on ne parle plus d' « abandon d'enfant », mais de « délaissement parental ». Cette loi a en effet abrogé l’article 350 du Code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon pour y substituer une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental (articles 381-1 et suivants du Code civil).
Le délaissement parental répond à plusieurs conditions :
- l'enfant a été recueilli par une personne, un établissement ou un service départemental de l'Aide sociale à l'enfance ;
- les parents n'ont pas entretenu avec l'enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement ;
- ce délaissement persiste depuis au moins 1 an au jour de l'introduction de la requête ;
- les parents ne doivent pas avoir été empêchés par quelque cause que ce soit ;
- des mesures appropriées de soutien ont été préalablement proposées aux parents.
Passé ce délai d'un an, une requête en déclaration judiciaire de délaissement parental peut être déposée devant le tribunal judiciaire par la personne ou l'établissement qui recueille l'enfant, ou par le ministère public.
- Le tribunal apprécie le délaissement parental (l'ancienne procédure d'abandon d'enfant mentionnait un « désintérêt manifeste »).
- En cas de déclaration judiciaire de délaissement parental, le juge prononce une délégation de l'autorité parentale à l'entité ayant recueilli l'enfant, pour une période transitoire. L'enfant devient pupille de l'État et donc immédiatement adoptable (article 347 du Code civil).
Bon à savoir : avant d'envisager le placement d'un enfant à l'ASE (Aide sociale à l’enfance), la possibilité de confier l'enfant à une personne proche (famille ou tiers digne de confiance) doit systématiquement être recherchée (loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants). À ce titre, l’ASE a pour mission d’informer le mineur de sa possibilité de désigner une personne majeure de son choix pour l'accompagner dans ses démarches et préparer son autonomie. Le mineur procède, par écrit ou à l'oral, à la désignation de la personne de confiance, qu'il choisit librement en concertation avec son éducateur référent (décret n° 2023-826 du 28 août 2023).
À noter : à compter de 2024, le placement à l’hôtel des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE sera interdit. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette disposition, un enfant confié à l’ASE ne peut pas être hébergé plus de 2 mois à l’hôtel et doit l’être dans des conditions de sécurité renforcées (loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants).
Les pupilles de l'État
Les pupilles de l'État constituent la majorité des enfants adoptables en France. Les enfants acquièrent ce statut quand personne, dans leur entourage, ne peut ou ne veut les prendre en charge (pour plus de détails, consulter l'article L. 224-4 du Code de l'action sociale et des familles).
Ces enfants sont remis aux services de l'aide sociale à l'enfance qui les prend en charge. Tout est fait pour qu'ils soient rapidement adoptés par une famille d'adoptants.
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 crée un lien renforcé avec les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour faire bénéficier tous les enfants nés en France, automatiquement du statut de pupille de l’État. Elle améliore aussi le statut des pupilles avec la mise en place d’un bilan médical, social et psychologique obligatoire pour l’enfant dès son entrée dans le statut de pupille, le recueil systématique du consentement du mineur âgé de plus de 13 ans en matière de changement de prénom et son information obligatoire de toute décision prise à son égard.