Le jugement d’adoption clôt les démarches d’adoption des parents candidats.
Jugement adoption : procédure
Adoption en France
Si les parents adoptifs adoptent en France, ils devront déposer une requête devant le tribunal judiciaire du lieu de leur domicile, à l’aide d’un avocat.
Dès l’accueil de l’enfant, les futurs parents adoptifs devront indiquer s’ils souhaitent :
- une adoption simple ;
- une adoption plénière.
Le juge vérifie que :
- les conditions légales sont remplies ;
- l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
- la qualité de l’enfant adoptable ;
- l’agrément des parents.
Le juge prononce ou refuse l’adoption et notifie sa décision aux demandeurs. En cas de jugement favorable, il est transcrit sur les registres d’état civil.
Adoption à l’international
En ce qui concerne l’adoption internationale, deux cas de figure sont possibles :
| Le tribunal étranger a rendu un jugement d’adoption | Aucun jugement d’adoption n’a été rendu par un tribunal étranger | |
|---|---|---|
| Pays ayant signé la Convention de La Haye | Pays non signataires de la Convention de La Haye |
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Adoption : effets du jugement
Selon que le juge prononcera un jugement d’adoption simple ou plénière, les conséquences sont différentes.
Effets du jugement d’adoption
| Adoption simple | Adoption plénière | |
|---|---|---|
| Pour l’enfant adopté | L’enfant a deux filiations :
| L’adoption plénière remplace la filiation d’origine de l’enfant par une nouvelle filiation avec sa famille adoptive, comme un enfant issu du sang. |
| Pour les parents adoptifs | Les parents adoptants exercent pleinement l’autorité parentale sur l’enfant adopté, à la place des parents biologiques. | Les parents adoptants sont investis de l’entière autorité parentale. Ils ont la possibilité de demander au tribunal le changement du prénom de l’enfant. |
Jugement adoption : quels recours ?
Plusieurs voies de recours sont possibles selon les cas.
| Jugement d’adoption – types de recours | |
|---|---|
| Appel | Toute personne, partie ou non au dossier peut demander à faire appel du jugement dans un délai de 15 jours à compter de la notification. (Ex. : grands-parents, responsable de l’aide sociale). |
| Pourvoi en cassation | Il doit être déposé dans les 2 mois et suspend l’exécution du jugement. |
| Tierce opposition | Seulement en cas de dol ou de fraude, tout intéressé au dossier peut faire une demande de tierce opposition pendant 30 ans. |