Les candidats à l’adoption ont le choix de passer par un organisme agréé pour l’adoption ou d’effectuer leurs démarches en individuel.
Cependant, la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 interdit les adoptions internationales par démarche individuelle : tous les candidats à l’adoption doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.
Organisme adoption : un intermédiaire agréé appelé OAA
Les missions des OAA
Les organismes agréés pour l’adoption (OAA) sont des associations à but non lucratif qui ont pour mission de trouver des familles adoptives à des enfants français ou étrangers.
Afin d’exercer leur mission d’intermédiaire, les OAA doivent être en mesure d’effectuer les activités suivantes :
- aider à la préparation du projet d’adoption ;
- informer sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
- accompagner les familles après l’arrivée de l’enfant.
Ce sont des organismes de droit privé qui sont investis d’une mission de service public. Leur tutelle est différente selon que les OAA exercent en France ou à l’étranger.
Comment choisir son OAA ?
Ce sont les organismes qui sélectionnent les candidats à l’adoption qu’elles souhaitent aider, en toute liberté selon des critères qui leurs sont propres.
Par exemple : certaines associations religieuses privilégient les parents pratiquant la religion catholique.
Néanmoins les futurs adoptants devront se tourner vers tel ou tel organisme selon leur projet d’adoption :
- adoption en France ;
- adoption internationale dans tel ou tel pays ;
- adoption de fratrie ;
- adoption d’enfants des rues, en situation de grande pauvreté, etc.
Organisme agréé pour l’adoption en France
Les OAA agréés en France sont sous le contrôle des conseils généraux, qui leur délivrent l’autorisation de remplir leur mission. Ces organismes peuvent être autorisés dans plusieurs départements.
Parallèlement au service départemental de l’aide sociale à l’enfance, l’organisme agréé pour l’adoption peut également recueillir de jeunes enfants. En effet, certains parents biologiques préfèrent confier leurs enfants à ces organismes plutôt qu’à l’aide sociale à l’enfance.
Dans ce cas, l’organisme est tenu de déclarer l’enfant recueilli auprès du service départemental. Les procédures d’information et de rétractation sont appliquées par l’OAA, dans les mêmes conditions que celles de l’aide sociale à l’enfance.
Organisme habilité pour l’adoption à l’étranger
Pour être autorisés pour l’adoption internationale, les OAA ont l’obligation être habilités par le ministère des Affaires étrangères. Cette habilitation est délivrée en fonction :
- des garanties ;
- de la qualité du projet ;
- de la connaissance du pays concerné et particulièrement des institutions locales chargées de l’adoption.
Les OAA accompagnent les candidats à l’adoption dans leurs démarches auprès des institutions étrangères. Ils ont souvent des relais sur place et nouent des partenariats avec des orphelinats.
Les organismes pour l’adoption internationale constituent un véritable accompagnement des candidats. De plus, les OAA aident les parents à chiffrer le coût de l’adoption, donnent un dossier médical de l’enfant et facilitent les déplacements des parents à l’étranger.