Modèle de lettre :Requête en adoption simple

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'adoption simple est un mode d'adoption qui permet à l'enfant de conserver sa filiation et ses liens avec sa famille biologique (article 364 du Code civil). Elle est plus simple à obtenir qu'une adoption plénière.

L'adoption simple peut être choisie pour l'adoption de grands enfants notamment. Elle est prononcée par le tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance).

Notice : Requête en adoption simple

Pour obtenir une adoption simple, le demandeur doit adresser un courrier au Procureur de la République dans lequel il doit :

  • s'identifier selon son état civil ;
  • définir sa situation familiale ;
  • formuler sa demande.

Modèle de lettre

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[Titre, nom & prénom]

[Adresse]

M. le Procureur de la République

[Adresse]

À [Ville], le [date]

Objet : demande en adoption simple

Monsieur le Procureur,

J'ai l'honneur de vous présenter ma demande d'adoption. En effet, depuis le [date], j'ai recueilli l'enfant [nom, prénom] né le [date] à [lieu de naissance] à mon domicile.

J'ai noué des liens d'affection avec lui et je souhaite les renforcer en adoptant cet enfant. Je subviens d'ores et déjà à ses besoins et souhaite l'élever et lui transmettre davantage.

Je suis né(e) à [Ville, date], situation familiale ; je n'ai pas d'ascendant.

J'ai obtenu l'agrément n°[x], le [date] du conseil général du [département].

Je demande que mon nom soit ajouté à celui de l'enfant.

Je sollicite de votre haute bienveillance la transmission de ma requête en adoption simple au tribunal compétent, afin qu'il statue sur ma demande.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à notre demande et vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma haute considération.

[Signature]

Requête en adoption simple en PDF

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