À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez des projets d'adoption et venez de recevoir du conseil général un agrément en vue d'adoption. Aussi, vous souhaitez désormais prendre contact auprès d'organismes d'adoption, aussi appelés organisme d'adoptions agrées (OAA). Il s'agit d'organismes privés qui servent d'intermédiaire à l'adoption. Il est à noter que le recours à un OAA n'est pas obligatoire puisqu'une démarche individuelle de votre part est toujours possible. Cependant, sachez que le que cela a l'intérêt de ne pas avoir de surprise sur les frais d'adoption puisque référencés sur le ministère des affaires étrangères.
Vous devrez lors de ce premier contact avec les OAA, faire part de vos motivations, de votre situation familiale ainsi que de votre situation professionnelle.
Bon à savoir : la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 interdit les adoptions internationales par démarche individuelle : tous les candidats à l'adoption doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou par l'Agence française de l'adoption (AFA) dans leurs démarches d'adoption internationale, y compris dans les cas d'adoptions intrafamiliales.