Modèle de lettre :Demande d'adoption

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez des projets d'adoption et venez de recevoir du conseil général un agrément en vue d'adoption. Aussi, vous souhaitez désormais prendre contact auprès d'organismes d'adoption, aussi appelés organisme d'adoptions agrées (OAA). Il s'agit d'organismes privés qui servent d'intermédiaire à l'adoption. Il est à noter que le recours à un OAA n'est pas obligatoire puisqu'une démarche individuelle de votre part est toujours possible. Cependant, sachez que le que cela a l'intérêt de ne pas avoir de surprise sur les frais d'adoption puisque référencés sur le ministère des affaires étrangères.

Vous devrez lors de ce premier contact avec les OAA, faire part de vos motivations, de votre situation familiale ainsi que de votre situation professionnelle.

Bon à savoir : la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 interdit les adoptions internationales par démarche individuelle : tous les candidats à l'adoption doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) ou par l'Agence française de l'adoption (AFA) dans leurs démarches d'adoption internationale, y compris dans les cas d'adoptions intrafamiliales.

Notice : Demande d'adoption

Votre demande d'adoption devra être faite par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant l'agrément administratif délivré par le conseil général de votre région. Pensez à conserver une copie de votre courrier ainsi que l'accusé de réception de celui-ci.

Modèle de lettre

[Nom & prénom du/ des candidat(s) à l'adoption]

[Adresse]

[Nom organisme d'adoption]

[Adresse]

Le [date]

      1. Objet : candidature à l'adoption

Lettre recommandée AR

[Madame, Monsieur],

Cas d'un couple candidat à l'adoption

C'est avec un profond respect ainsi qu'un très grand honneur que nous vous adressons notre candidature d'adoption.

Actuellement [mariés/ pacsés], [avec (nombre d'enfants)/ sans] enfants à charge, nous sommes respectivement âgés de [âge] ans et [âge] ans. [Mon compagnon/ Ma compagne] travaille dans le domaine de [secteur d'activité], alors que pour ma part, [Nom & prénom], j'exerce dans le secteur de [secteur d'activité]. Vous trouverez en pièce jointe l'agrément administratif obtenu le [date].

En effet, nous [motifs de la candidature d'adoption]. Nous vous remercions donc d'avance, de nous informer des documents et formulaires à remplir en vue de la constitution de notre dossier de candidature.

Cas d'une personne célibataire candidate à l'adoption

C'est avec un profond respect ainsi qu'un très grand honneur que je vous adresse ma candidature d'adoption.

Actuellement célibataire, [avec (nombre d'enfants)/ sans] enfants à charge, je suis âgé(e) de [âge] ans. Je travaille dans le domaine de [secteur d'activité]. Vous trouverez en pièce jointe l'agrément administratif obtenu le [date].

En effet, je [motifs de la candidature d'adoption]. Je vous remercie donc d'avance, de m'informer des documents et formulaires à remplir en vue de la constitution de mon dossier de candidature.

Dans l'attente de votre réponse et vous souhaitant bonne réception, [je vous prie/ nous vous prions] d'agréer, [Madame/ Monsieur], l'expression de mes [salutations distinguées.

[Signature]

Demande d'adoption en PDF

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