La loi française considère deux types d’adoptants :
- les couples : la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 a ouvert l’adoption aux couples non mariés, liés par un pacs, ou concubins (article 343 du Code civil) ;
- les célibataires (article 343-1 du Code civil).
Comment se déroule une adoption pour une personne célibataire ? Réponse maintenant.
Adoption par un célibataire : est-ce possible ?
Même si la loi ne privilégie pas un type d’adoptant par rapport à un autre, adopter en tant que célibataire est plus compliqué dans les faits.
Adoption par un célibataire : possible selon la loi
Le Code civil prévoit 2 catégories d’adoptants :
- Les couples apportant la preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou étant âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans (article 343 du Code civil).
- Toute personne de plus de 26 ans (article 343-1 du Code civil), donc tout célibataire.
Plus difficile dans les faits
Un célibataire, comme un couple, doit obtenir un agrément avant l’adoption. Cet agrément est délivré par le président du conseil général après avis d’une commission d’adoption.
L’agrément est donné après évaluations sociales et psychologiques. Le mode de vie, la composition du foyer, etc. doivent correspondre à l’intérêt et aux besoins de l’enfant.
Certes, la loi interdit de motiver un refus d’agrément par la situation matrimoniale du demandeur. Mais dans les faits, il est plus difficile d’obtenir un agrément quand on est célibataire, car il est plus difficile de prouver sa solidité (financière, morale, etc.) quand on est seul.
Et les difficultés se multiplient quand on est un homme :
- Pour l’adoption d’un enfant en France, il est connu que les organismes autorisés pour l’adoption préfèrent les couples mariés.
- Pour les adoptions à l’international, certains pays ne confient des enfants qu’à des couples mariés, ou refusent expressément les hommes célibataires.
Par ailleurs, une autre discrimination risque d’apparaître en raison de l’âge : un/une jeune célibataire aura moins de mal à obtenir son agrément, dans la mesure où une vie de couple est plus envisageable.
Pour avoir une chance de se voir confier un enfant, un célibataire devra présenter un métier stable, une organisation parfaite, un soutien familial, un référent de l’autre sexe, et surtout, de la persévérance et de la motivation.
Adoption par un célibataire : quelle type d’adoption ?
Un célibataire peut se tourner vers les deux types d’adoption : adoption simple ou adoption plénière.
Adoption simple
L’adoption simple crée un lien de filiation mais conserve les liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
L’adoptant doit remplir les conditions suivantes :
- avoir plus de 26 ans (sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint) ;
- avoir 15 ans de différence avec l’enfant (10 ans s’il s’agit de l’enfant de son conjoint) et pas plus de 50 ans d’écart d’âge ;
- obtenir un agrément et un jugement d’adoption.
Les effets de l’adoption simple sont les suivants :
- l’adoptant a l’autorité parentale ;
- le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace ;
- une obligation alimentaire naît entre adoptant et adopté ;
- l’adopté peut demander la nationalité française ;
- l’adopté devient héritier de l’adoptant, mais reste héritier dans sa propre famille (article 364 du Code civil).
L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves à la demande de l’un ou de l’autre.
Qu’en est-il de l’adoption plénière ?
L’adoption plénière crée un véritable lien de filiation avec l’adopté, et rompt définitivement le lien avec la famille d’origine.
L’adoptant doit remplir les conditions suivantes :
- avoir plus de 26 ans (sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint) ;
- avoir 15 ans de différence avec l’enfant (10 ans s’il s’agit de l’enfant de son conjoint) et pas plus de 50 ans d’écart d’âge ;
- sauf exception, l’enfant doit avoir moins de 15 ans ;
- obtenir un agrément et un jugement d’adoption après placement de 6 mois.
Les effets de l’adoption plénière sont les suivants :
- l’adoptant a l’autorité parentale ;
- l’adopté change de nom ;
- une obligation alimentaire naît entre adoptant et adopté ;
- l’adopté acquiert automatiquement la nationalité française ;
- l’adopté devient héritier de l’adoptant.
L’adoption plénière est irrévocable.
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce que le concubinage ?
- Vous avez besoin d’un agrément avant une adoption.
- Zoom sur l’adoption plénière avec notre page dédiée.