Adoptant : qui peut adopter ?

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Mis à jour en mars 2022.

Il existe plusieurs types de personnes qui peuvent devenir adoptants.

Les couples qui peuvent adopter

Avant le 23 février 2022

Les couples devaient être mariés pour adopter conjointement et ne pas être séparés de corps. De plus, s'ils avaient moins de 28 ans, ils devaient être mariés depuis au moins deux ans.

Les couples en concubinage ou unis sous le régime du PACS ne pouvaient adopter conjointement. Chacun des deux membres pouvait adopter séparément en tant que personne seule. Le concubin non adoptant n'avait alors aucun droit sur l'enfant adopté.

Depuis le 23 février 2022

La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 a ouvert l'adoption aux couples non mariés. L'article 343 du Code civil prévoit que l'adoption peut être demandée par 2 époux non séparés de corps, 2 partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou 2 concubins.

Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans.

Bon à savoir : en cas d'adoption par un seul membre du couple, le consentement du conjoint est nécessaire.

Adoptant célibataire

L'adoption par une personne seule est un droit si elle a plus de 26 ans (article 343-1 du Code civil). Cependant, certains organismes agréés pour l'adoption refusent d'aider les candidats célibataires. De même, certains pays refusent l'adoption à une personne seule.

Les adoptants célibataires se voient souvent proposer des enfants « à particularité », c'est-à-dire des enfants de plus de 6 ans ou des enfants malades.

Adoptant homosexuel

Les préférences sexuelles ne sont pas a priori une condition à l'adoption. Depuis l'entrée en vigueur de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe le 18 mai 2013, les couples homosexuels mariés peuvent adopter un enfant conjointement. Les conditions sont alors les mêmes que pour un couple mixte.

Certains pays refusent toutefois l'adoption à une personne homosexuelle. Il est donc possible de rencontrer des difficultés dans le cadre d'une adoption à l'étranger.

Adoptant à l'intérieur d'une famille

Des adoptions sont tout à fait possibles à l'intérieur de la sphère familiale. Les adoptants peuvent être :

  • des oncles et tantes ;
  • des grands-parents ;
  • le nouveau conjoint.

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée, sauf décision expresse du tribunal (article 346 du Code civil).

Pour les couples remariés, le nouveau conjoint peut devenir adoptant des enfants de son conjoint. Cette disposition est favorisée par la loi.

À noter : les parents qui ont déjà des enfants peuvent aussi devenir adoptants. Le juge accordera l'adoption si elle n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

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