En cas d’impossibilité d’adoption, par choix professionnel ou moral, certaines personnes deviennent famille d’accueil.
Famille d’accueil : le foyer de l’assistante familiale
L’assistante familiale accueille de façon permanente, des enfants mineurs et majeurs de moins de 21 ans souvent en difficulté, à son domicile contre rétribution.
Elle peut être employée par :
- le service d’aide sociale du département ;
- un service de placement géré par une association.
L’assistante familiale signe un contrat d’accueil avec le service lui confiant les enfants. L’assistante familiale et les personnes qui résident à son domicile composent la famille d’accueil.
Comment devenir famille d’accueil ?
Rôle et statut de l’assistante familiale
L’assistante familiale est insérée dans une équipe de travailleurs sociaux.
Son activité est partie prenante :
- d’un dispositif de protection à l’enfance ;
- d’un dispositif médico-social ;
- ou d’un service d’accueil familial thérapeutique.
Son rôle consiste à accueillir et éduquer les enfants qui lui sont confiés. Ces enfants peuvent séjourner en alternance dans leur famille d’accueil et chez leurs parents biologiques. Il peut s’agir d’enfants en instance d’adoption ou abandonnés.
L’assistante familiale doit avoir un agrément
La candidate doit adresser un dossier de demande d’agrément auprès du conseil départemental de son département de résidence. Une commission se réunit pour statuer sur les dossiers. L’instruction du dossier comporte l’étude du dossier, un ou plusieurs entretiens avec le candidat, et une ou plusieurs visites à domicile.
| Conditions de l’agrément pour devenir famille d’accueil | |
|---|---|
| Offrir des conditions d’accueil garantissant la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants | Garantir le développement physique, intellectuel et affectif des enfants |
| Avoir des aptitudes éducatives | Maîtriser le français à l’oral |
| Disposer d’un logement capable d’assurer le bien-être physique et la sécurité des enfants | Passer un examen médical spécifique |
| Se soumettre à des visites au domicile et à des entretiens | Fournir un casier judiciaire n° 3 de chaque personne vivant au domicile |
| Être disponible, organisé | Disposer de moyens de communication pour faire face à une situation d’urgence |
Par ailleurs, la loi fixe une rémunération minimale pour les familles d’accueil :
- Pour un enfant, elle est au moins équivalente au Smic mensuel (1 709,28 €), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s’ajoute l’indemnité d’entretien.
- Pour chaque accueil supplémentaire, la rémunération ne peut être inférieure à 70 fois le Smic horaire (788,90 €) par mois et par enfant.