Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Devenir famille d'accueil
  1. Accueil
  2. Famille et Vie Personnelle
  3. Vos droits au quotidien
  4. Adoption
  5. Devenir famille d'accueil

Formation de la famille d’accueil

Mis à jour le 29/12/2023

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google
maman et son bébé fille qui font des sourires
© Getty Images / pixelheadphoto
Devenir famille d'accueil

Sommaire.

  1. Les engagements et la formation de la famille d’accueil
  2. Formation de la famille d’accueil : l’agrément

Zoom sur le métier d’assistant familial qui requiert les qualités suivantes : patience, sens de l’écoute et générosité.

Les engagements et la formation de la famille d’accueil

L’assistant familial est la personne qui moyennant rémunération accueille à son domicile, de façon permanente et pour une durée déterminée, des mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans.

Il constitue avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile ce que l’on nomme communément « une famille d’accueil ». Il peut accueillir de un à trois enfants, bébés comme adolescents, pouvant être de religion différente de la sienne, pouvant souffrir d’un handicap physique ou encore de troubles psychiques.

Pour chaque enfant un contrat d’accueil et un contrat de travail sont établis. La famille d’accueil s’engage à procurer à l’enfant séparé de ses parents naturels « un cadre de vie chaleureux et équilibré pour leur permettre de se développer physiquement, psychiquement et affectivement ».

Bon à savoir

L’assistant familial doit contracter une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages que l’enfant accueilli peut provoquer ou dont il pourrait être victime, ainsi qu’une assurance automobile pour ses déplacements professionnels.

Enfin, il est tenu au secret professionnel concernant l’histoire de l 'enfant et sa famille naturelle.

Tant qu'on en parle
Devenir famille d’accueil

Formation de la famille d’accueil : l’agrément

Depuis le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006, l’activité d’assistant familial est subordonnée à l’obtention d’un agrément, au suivi d’une formation et au passage d’un diplôme.

Il faut en faire la demande auprès des services du département et remplir les conditions suivantes :

  • avoir la nationalité française (ou être citoyen de l’espace économique européen ou titulaire d’un titre de séjour valide) ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice de cette profession ;
  • passer un examen médical prouvant que l’état de santé du demandeur lui permet d’accueillir des enfants ;
  • et présenter des conditions d’accueil garantissant la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.

Ensuite, le service de protection maternelle et infantile du département a 4 mois pour instruire la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, on considère que l’agrément est accordé. Sera ensuite délivrée une attestation d’agrément qui mentionnera le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans pouvant être accueillis en même temps (maximum 3 sauf dérogation).

L’agrément est accordé pour 5 ans dans toute la France et est renouvelable (le renouvellement de l’agrément s’effectue de la même manière que la demande initiale). À l’inverse, la décision de refus est notifiée et précise les motifs, les possibilités et délais de recours.

Bon à savoir

L’agrément peut être suspendu et durant cette période aucun enfant ne peut être confié à la famille d’accueil. L’agrément ne garantit pas que des enfants soient confiés à l’assistant familial, ce dernier doit ensuite postuler auprès d’associations habilitées.

Une fois l’agrément obtenu et avant d’accueillir le premier enfant, l’assistant familial doit effectuer un stage de 60 heures afin de découvrir les institutions médico-sociales et les professionnels de l’accueil familial permanent.

Depuis le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006, le diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) est obligatoire (formation de 240 heures réparties sur 18 ou 24 mois). Cette formation doit être suivie dans les 3 ans suivant la signature du premier contrat de travail.

Bon à savoir

L’échec ne permet pas de continuer à exercer le métier d’assistant familial mais l’obtention du diplôme permet le renouvellement automatique de l’agrément sans limitation de durée.

Enfin, il est possible de cumuler, sous certaines conditions, les fonctions d’assistant familial avec un autre emploi ou même une retraite.

Bon à savoir

Après avis du médecin de prévention, l’assistant familial peut être autorisé à travailler au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite des agents contractuels – soit 67 ans (article L. 556-11 du Code général de la fonction publique) –, afin de prolonger l’accompagnement du mineur ou du majeur âgé de moins de 21 ans qu’il accueille. Cette autorisation est délivrée pour un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions, après avis du médecin de prévention.

Par ailleurs, la loi fixe une rémunération minimale pour les familles d’accueil :

  • Pour un enfant, elle est au moins équivalente au Smic mensuel (1 709,28 €), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s’ajoute l’indemnité d’entretien.
  • Pour chaque accueil supplémentaire, la rémunération ne peut être inférieure à 70 fois le Smic horaire (788,90 €) par mois et par enfant.
Tant qu'on en parle
Crise d’adolescence : signes, symptômes et conseils pour accompagner votre adolescent

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google

En savoir plus sur Adoption

Conditions Démarches Aides Origines

Ces pros peuvent vous aider !

À lire aussi

  • Adoption

    Droits et devoirs d’une famille d’accueil

    Mis à jour le 21/02/2025 4 min
  • Garde d'enfants

    Obtenir une place en crèche

    Mis à jour le 07/03/2019 6 min
  • Être parent

    Droit de la famille : comprendre les règles juridiques qui encadrent la vie familiale

    Le droit de la famille constitue une branche du droit civil qui régit les relations entre les membres d’une famille. Cette discipline juridique évolue constamment pour s’adapter aux transformations de la société et aux nouvelles configurations familiales. Elle encadre les unions, la filiation, l’autorité parentale et les obligations qui en découlent.
    Mis à jour le 29/04/2026 13 min
  • Garde d'enfants

    Litige avec une assistante maternelle

    Mis à jour le 24/07/2023 5 min

Sujets connexes

  • Être parent
  • Maison de retraite
  • Garde d'enfants
  • Obsèques
  • Soutien scolaire
  • Voisinage
  • Mariage
  • Filiation

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement