En cas d’adoption d’un enfant, le père ou la mère peut demander un congé d’adoption lui permettant de s’absenter de son travail pour s’occuper de l’enfant et demander une allocation. Voici les démarches à effectuer.
1. Vérifiez que vous remplissez les conditions
Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au congé d’adoption, votre employeur ne peut pas vous le refuser, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise.
Pour bénéficier du congé, vous devez :
- être le père ou la mère de l’enfant ;
- vous être vu confié l’enfant par le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE), ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) ou par un organisme français autorisé pour l’adoption.
2. Préparez votre demande de congé
Déterminez la durée de votre congé
La durée du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge (avant adoption) et de la répartition du congé entre les parents :
- Elle est en principe de dix semaines.
- Le congé est augmenté de 11 jours s’il est partagé entre les 2 parents.
- Si l’adoption fait passer à trois ou plus le nombre d’enfants à charge, le congé est alors de 18 semaines, plus 11 jours s’il est partagé entre les deux parents.
- Il est porté à 22 semaines en cas d’adoptions multiples, augmentées de 18 jours s’il est partagé entre les deux parents.
Déterminez le point de départ du congé
Le congé débute, en principe, à la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Mais il peut débuter plus tôt, au maximum 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer.
3. Présentez la demande à votre employeur
Pour bénéficier de ce congé, vous devez informer votre employeur du motif de votre absence et de la date de reprise d’activité.
Depuis le 14 avril 2021, cette obligation d’information peut être effectuée par une simple lettre. La lettre LRAR ou remise en main propre contre récépissé n’est plus obligatoire (décret n° 2021-428 du 12 avril 2021).
4. Demandez une indemnité de repos à la Sécurité sociale
Vous n’êtes pas rémunéré par votre employeur pendant ce congé, mais pouvez demander le versement d’une indemnité de repos à la Sécurité sociale.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de repos, vous devez justifier de 6 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale à la date d’arrivée de l’enfant au foyer et avoir soit travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant au foyer, soit avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
Documents à fournir
Vous devez adresser à la Caisse d’assurance maladie dont vous dépendez les documents qui déclencheront votre indemnisation, soit :
- Si vous avez adopté un enfant en France, vous devez fournir à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou de mise en relation.
- Si vous avez adopté un enfant à l’étranger, vous devez fournir à votre CPAM une photocopie du passeport de l’enfant ou un autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par l’Association française pour l’adoption (AFA) et une attestation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou de mise en relation doit également être présentée.