Comme pour l’arrivée d’un enfant biologique, l’arrivée d’un enfant adoptif peut déclencher des aides sociales.
Aide à l’adoption : congé parental
Il existe plusieurs sortes de congés pour l’adoption d’un enfant. Voici un tableau récapitulatif :
| Aides à l’adoption | Conditions |
|---|---|
| Congé d’adoption spécifique | 16 semaines pour l’adoption d’un enfant confié par l’Aide sociale à l’enfance ou une OAA.Bon à savoir : pour bénéficier de ce congé, le salarié doit aviser son employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise d’activité. Depuis le 14 avril 2021, cette obligation d’information peut être effectuée par une simple lettre. La lettre LRAR ou remise en main propre contre récépissé n’est plus obligatoire (décret n° 2021-428 du 12 avril 2021).À noter : les travailleurs indépendants ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier d’un congé d’adoption de 12 semaines.Bon à savoir : les modalités du congé d’adoption pour les salariés du privé ont été précisées par ledécret n° 2023-873 du 12 septembre 2023. |
| Congé parental d’éducation |
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| Prestation partagée d’éducation de l’enfant |
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| Congé spécifique non rémunéré | Congé non rémunéré de 6 semaines pour se rendre à l’étranger. |
| Congé pour événements familiaux | Tous les salariés ont droit à 3 jours de congé payé au moment de l’arrivée dans le foyer. |
Aide à l’adoption 2023 : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est composée de deux allocations :
- la prime à l’adoption ;
- l’allocation de base ;
- le complément de libre choix du mode de garde (compensation financière pour la garde de l’enfant adoptif de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une aide à domicile).
| Aides à l’adoption | Prime à l’adoption | Allocation de base | Complément du libre choix du mode de garde (CMG) |
|---|---|---|---|
| Montant | 2 038,81 € | 184,81 € par mois à taux plein ou 92,40 € par mois à taux partiel | Varie selon les ressources, la composition du foyer et le mode de garde.Bon à savoir : le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, lorsque l’un des parents ou son conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et, depuis le 1er novembre 2019, lorsque l’enfant est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019).À noter : depuis janvier 2020, le CMG n’est plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à la maternelle (cette mesure concerne les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août). |
| Conditions du versement | Versée en une seule fois dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant ou le jugement d’adoptionBon à savoir : pour l’ouverture des droits à la prime à l’adoption, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois de l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants. | À compter du mois de l’arrivée de l’enfant ou de celui du jugement d’adoption et pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant | Depuis le 1er octobre 2018, le versement peut être rétroactif un mois à compter du mois de dépôt de la demande si les conditions d’ouverture du droit sont réunies au cours du mois précédant le mois de dépôt de la demande (décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 etarticle R. 552-2 du Code de la sécurité sociale).Exemple : vous avez embauché une nounou à domicile le 18 mars 2023. Vous avez déposé la demande de complément de libre choix du mode de garde en mai 2023. Vous percevrez, en juin 2023, deux mois d’aide (avril et mai). |
La PAJE est versée sous conditions des ressources du foyer.
| Nombre d’enfants à charge | Plafonds de ressources 2021 pour les demandes effectuées en 2023 | |
|---|---|---|
| Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité | |
| 1 | 33 040 € | 43 665 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € |
| Par enfant supplémentaire | + 7 930 € | + 7 930 € |