Aide à l’adoption 2022

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Comme pour l'arrivée d'un enfant biologique, l'arrivée d'un enfant adoptif peut déclencher des aides sociales.

Aide à l'adoption : congé parental

Il existe plusieurs sortes de congés pour l'adoption d'un enfant. Voici un tableau récapitulatif :

Aides à l'adoption Conditions
Congé d'adoption spécifique

16 semaines pour l'adoption d'un enfant confié par l'Aide sociale à l'enfance ou une OAA.

Bon à savoir : pour bénéficier de ce congé, le salarié doit aviser son employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise d’activité. Depuis le 14 avril 2021, cette obligation d'information peut être effectuée par une simple lettre. La lettre LRAR ou remise en main propre contre récépissé n'est plus obligatoire (décret n° 2021-428 du 12 avril 2021).

À noter : les travailleurs indépendants ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier d'un congé d'adoption de 12 semaines.

Bon à savoir : les modalités du congé d'adoption pour les salariés du privé ont été précisées par le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023.

Congé parental d'éducation
  • Pour les parents salariés qui souhaitent élever leur enfant et réduire leur activité professionnelle.
  • Permet une aide financière sous conditions.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant
  • Adoption d'un enfant de moins de 20 ans.
  • Justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
    • 2 dernières années pour un premier enfant ;
    • 4 dernières années pour les familles avec 2 enfants ;
    • 5 dernières années pour les familles avec plus de 2 enfants.
  • Cessation totale d'activité : 428,71 .
  • Réduction d'activité : entre 159,87 et 277,14 .
Congé spécifique non rémunéré Congé non rémunéré de 6 semaines pour se rendre à l'étranger.
Congé pour événements familiaux Tous les salariés ont droit à 3 jours de congé payé au moment de l'arrivée dans le foyer.

Bon à savoir : certaines de ces prestations sociales sont à demander à la CAF. L'adoption doit être inscrite sur le livret de famille.

Aide à l'adoption 2023 : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est composée de deux allocations :

  • la prime à l'adoption ;
  • l'allocation de base ;
  • le complément de libre choix du mode de garde (compensation financière pour la garde de l'enfant adoptif de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou une aide à domicile).
Aides à l'adoption Prime à l'adoption Allocation de base Complément du libre choix du mode de garde (CMG)
Montant 2 038,81 € 184,81 € par mois à taux plein ou 92,40 € par mois à taux partiel

Varie selon les ressources, la composition du foyer et le mode de garde.

Bon à savoir : le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde est majoré de 30 % pour les familles monoparentales, lorsque l'un des parents ou son conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et, depuis le 1er novembre 2019, lorsque l'enfant est bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019).

À noter : depuis janvier 2020, le CMG n'est plus réduit de moitié entre les 3 ans de l’enfant et sa rentrée à la maternelle (cette mesure concerne les enfants nés entre le 1er janvier et le 31 août).

Conditions du versement

Versée en une seule fois dans le mois qui suit l'arrivée de l'enfant ou le jugement d'adoption

Bon à savoir : pour l'ouverture des droits à la prime à l'adoption, la situation de la famille est appréciée le premier jour du mois de l'arrivée de l'enfant au foyer des adoptants.

À compter du mois de l'arrivée de l'enfant ou de celui du jugement d'adoption et pendant 12 mois minimum dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant

Depuis le 1er octobre 2018, le versement peut être rétroactif un mois à compter du mois de dépôt de la demande si les conditions d’ouverture du droit sont réunies au cours du mois précédant le mois de dépôt de la demande (décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 et article R. 552-2 du Code de la sécurité sociale).

Exemple : vous avez embauché une nounou à domicile le 18 mars 2023. Vous avez déposé la demande de complément de libre choix du mode de garde en mai 2023. Vous percevrez, en juin 2023, deux mois d’aide (avril et mai).

La PAJE est versée sous conditions des ressources du foyer.

Nombre d'enfants à charge Plafonds de ressources 2021 pour les demandes effectuées en 2023
Couple avec un seul revenu d'activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité
1 33 040 € 43 665 €
2 39 648 € 50 273 €
3 47 578 € 58 203 €
Par enfant supplémentaire + 7 930 € + 7 930 €

Bon à savoir : l'adoption d'un enfant permet aux parents adoptifs d'inclure l'enfant adopté dans leur déclaration d'impôts.

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