À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez adopté un enfant que vous avez accueilli dans son nouveau foyer dans le cadre d'un congé d'adoption. À l'expiration de ce congé, vous sollicitez votre employeur afin d'obtenir un congé parental.
Le congé est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant 1 an minimum d'ancienneté dans l'entreprise quelle que soit la date d'obtention de cette ancienneté. En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant de moins de 3 ans, la durée initiale du congé est d'un an maximum et peut être renouvelé 2 fois sans jamais dépasser 3 ans. Dans tous les cas, le congé doit prendre fin au plus tard 3 ans après son arrivée au foyer. S'il s'agit d'une adoption d'un enfant ayant entre 3 et 16 ans, la durée est d'un an non renouvelable.
Le salarié doit informer son employeur en indiquant la date de début du congé parental ainsi que sa durée. Puisque le congé parental débute immédiatement après le congé d'adoption, le salarié doit informer son employeur dans le délai d'1 mois au moins avant le terme de son congé d'adoption. Il est à noter que quelque soit l'effectif de l'entreprise, l'employeur ne peut s'opposer à la demande du salarié. Pendant la durée du congé parental, le contrat de travail est suspendu. Ainsi, à l'issue du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi, ou à défaut un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.