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Comme pour une maternité, les parents adoptifs ont droit à un congé pour adopter.
Congé d'adoption : qui peut en bénéficier ?
Le congé pour adoption est réservé aux parents qui se voient confier un enfant par :
- le service d'aide sociale à l'enfance ;
- un organisme agréé pour l'adoption ;
- l'agence française de l'adoption.
Les salariés, fonctionnaires et contractuels peuvent prétendre à ce congé pour adoption.
Le père, la mère ou les deux simultanément ont la possibilité d'en bénéficier.
Congé d'adoption : durée et conditions
Durée du congé d'adoption
La durée du congé d'adoption est généralement de 16 semaines. Néanmoins, elle peut varier selon le nombre d'enfants adoptés et de ceux déjà présents au foyer.
Bon à savoir : les modalités du congé d’adoption pour les salariés du privé ont été précisées par le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023.
| Nombre d'enfants adoptés | Nombre d'enfants à charge en totalité | Durée du congé d'adoption |
|---|---|---|
| 1 | 1 à 2 | 10 semaines |
| 1 | 3 | 18 semaines |
| Plus de 1 | sans incidence | 22 semaines |
En cas de partage du congé d'adoption entre les conjoints, ils disposent de :
- 25 jours supplémentaires pour un enfant adopté ;
- 32 jours supplémentaires pour plusieurs enfants adoptés.
Bon à savoir : en cas de partage, le congé d'adoption se répartit en deux périodes, dont une d'au moins 11 jours. Si le congé est pris simultanément, il ne peut excéder la durée légale.
À noter : les entrepreneurs individuels ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier d'un congé d'adoption de 12 semaines.
Conditions du congé d'adoption
Le congé d'adoption permet aux fonctionnaires de conserver leur salaire pendant toute la durée. En revanche, pour les salariés de droit privé, la rémunération est suspendue pendant la durée du congé. Ils peuvent néanmoins percevoir des indemnités journalières. Les parents adoptifs sont protégés en cas de licenciement et conservent leurs droits aux congés payés.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit aviser son employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise d’activité.
Bon à savoir : depuis le 14 avril 2021, cette obligation d'information peut être effectuée par une simple lettre. La lettre LRAR ou remise en main propre contre récépissé n'est plus obligatoire (décret n° 2021-428 du 12 avril 2021).
À noter : un arrêté du 5 août 2021 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les militaires pour bénéficier du congé d’adoption.
Congé d'adoption pour une adoption à l'étranger
Ce congé d'adoption est réservé aux titulaires d'un agrément qui se rendent à l'étranger, en vue de l'adoption d'un enfant. Ce congé pour adoption internationale est de 6 semaines. Il n'est pas rémunéré. Le salarié doit informer son employeur au moins deux semaines avant son départ et lui indiquer la durée de son absence.