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En cas d’adoption d’un ou plusieurs enfants, l’agent de la fonction publique bénéficie d’un congé d’adoption.
Le congé d’adoption est une période de suspension du contrat de travail permettant aux agents de la fonction publique de ne plus travailler quelques temps après l’arrivée au foyer d'un ou des enfants adoptés tout en bénéficiant du maintien de leur rémunération.
Pour bénéficier de ce congé d’adoption, l'agent de la fonction publique peut être titulaire, stagiaire ou contractuel. Par ailleurs, il doit être en activité.
Quelle est la durée du congé d’adoption dans la fonction publique ?
La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants à charge avant adoption mais aussi d’une éventuelle répartition du congé entre les deux parents.
En effet, si les deux parents travaillent, le congé d’adoption peut être réparti entre eux. Cette possibilité de répartition concerne le couple de fonctionnaires ou encore, le couple fonctionnaire et non fonctionnaire. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée de 25 jours ou de 32 jours en cas d’adoptions multiples et ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours.
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Nombre d'enfants adoptés |
Nombre d'enfants à charge avant adoption |
Durée |
Jours de congé supplémentaires en cas de répartition |
|---|---|---|---|
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Un enfant |
Sans enfant ou un enfant |
16 semaines |
25 jours |
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2 enfants ou plus |
18 semaines |
25 jours |
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2 enfants ou plus |
22 semaines |
32 jours |
En principe, le congé d’adoption débute au jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Toutefois, le congé peut aussi débuter dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de cette arrivée.
Bon à savoir : si les parents adoptifs choisissent de prendre leur congé simultanément, la durée ne doit pas dépasser la durée légale du congé d'adoption. Si l’enfant est retiré du foyer adoptif, le congé d’adoption cesse.
Quelles sont les formalités à respecter pour bénéficier du congé d’adoption ?
Pour bénéficier du congé d'adoption, l’agent doit s’être vu confier un ou des enfants de moins de 15 ans par le service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme.
L'agent doit d’ailleurs transmettre à son administration la copie de la proposition d'accueillir un enfant. Aucun délai spécifique n’est mentionné concernant cette demande de congé d’adoption. Durant le congé d’adoption, l’agent doit bien entendu cesser tout travail rémunéré.
Bon à savoir : si le congé d'adoption est fractionné, l'agent doit également transmettre une déclaration sur l'honneur de l'autre parent adoptif mentionnant qu’il ne bénéficie pas lui-même d’un congé d’adoption durant cette même période. Le conjoint qui renonce à son droit peut toutefois bénéficier de 3 jours de congé consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours suivant la date de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
L’agent peut-il bénéficier d’un congé pour aller chercher son enfant à l’étranger ?
À condition d’être titulaire d’un agrément, l'agent peut demander une disponibilité ou un congé non rémunéré pour se rendre dans les Dom, les Com, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger pour adopter un enfant.
L’agent doit effectuer sa demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 semaines avant le départ. La durée de ce congé ne peut pas être supérieure à 6 semaines.
Quelle est la rémunération de l'agent durant son congé d’adoption?
Pendant son congé d’adoption, l’agent continue à percevoir son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire et dans certains cas, ses primes et indemnités. Concernant les primes et les indemnités, il est nécessaire de distinguer les trois fonctions publiques.
Dans la fonction publique d’État : les primes et les indemnités sont versées en totalité sauf si elles relèvent des résultats ou si elles sont suspendues par le remplacement de l’agent.
Dans la fonction publique territoriale : le maintien des primes et des indemnités est défini par délibération de la collectivité. Chaque collectivité dispose donc de ses propres règles. La femme enceinte peut se renseigner auprès du service du personnel.
Dans la fonction publique hospitalière : il n’existe pas de règle de maintien ou de suspension des primes et des indemnités. La femme enceinte doit donc se renseigner auprès du service du personnel.
Si l’agent est un contractuel, il conserve alors la totalité de son traitement s'il justifie d’une ancienneté de 6 mois de services. S’il ne peut justifier de cette ancienneté, l’agent contractuel perçoit alors les indemnités journalières de la Sécurité sociale. En revanche, les primes et les indemnités sont maintenues ou suspendues dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires.
Que se passe-t-il à la fin du congé d’adoption ?
À la fin du congé d’adoption, l’agent titulaire doit retrouver son ancien emploi. À défaut, il doit être affecté dans un emploi équivalent. Cet emploi doit être le plus proche possible de son dernier lieu de travail.
À la fin du congé d’adoption, l'agent contractuel doit lui aussi retrouver son ancien emploi. À défaut, l’agent bénéficie d'une priorité sur un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Toutefois, le congé d’adoption n’a pas pour effet de prolonger la durée du contrat de travail.
Si la personne concernée par le congé d’adoption est stagiaire, le stage est prolongé de la durée du congé. Mais la titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation liée au congé d'adoption.