L’Agence française de l’adoption est, avec les OAA, un intervenant pour l’adoption, mais avec des missions différentes.
Agence française de l’adoption : une institution
Un groupement d’intérêt public GIE
Ce groupement d’intérêt public GIE rassemble :
- l’État ;
- les départements ;
- des personnes morales de droit privé.
Missions de l’Agence française de l’adoption
Pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans, l’Agence française de l’adoption a pour missions :
- d’informer ;
- de conseiller ;
- de servir d’intermédiaire.
Notez que la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 interdit les adoptions internationales par démarche individuelle : tous les candidats à l’adoption doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.
| Champ d’intervention de l’Agence française de l’adoption | ||
|---|---|---|
| En France dans tous les départements | Sans autorisation du président du conseil général | |
| À l’international | Avec les pays signataires de la Convention de La Haye | Sans habilitation du ministère des Affaires étrangères |
| Avec les pays non-signataires de la Convention de La Haye | Avec une habilitation du ministère des Affaires étrangères | |
L’Agence tient un rôle administratif en préparant les dossiers d’habilitation pour les organismes autorisés pour l’adoption, les demandes de visas et en participant à des missions de coopération.
De plus, l’Agence peut définir, au nom de l’État, les modalités d’intervention des organismes autorisés à l’étranger.
L’Agence française de l’adoption aide les adoptants
L’Agence française de l’adoption aide les candidats dans leur projet d’adoption.
- Préparation du projet,
- Choix du pays d’origine, de l’âge des enfants.
- Conseil pour la constitution du dossier,
- Information sur les aspects technique et juridique de la procédure d’adoption.
De plus, en relation avec l’autorité du pays d’origine, l’Agence :
- aide au choix d’une famille adoptive ;
- envoie les dossiers des candidats vers des institutions compétentes ;
- conduit ou suit la procédure.