Agence française de l’adoption

Sommaire

L'Agence française de l'adoption est, avec les OAA, un intervenant pour l'adoption, mais avec des missions différentes.

Agence française de l'adoption : une institution

Un groupement d'intérêt public GIE

Ce groupement d'intérêt public GIE rassemble :

  • l'État ;
  • les départements ;
  • des personnes morales de droit privé.

Missions de l'Agence française de l'adoption

Pour l'adoption de mineurs étrangers de moins de 15 ans, l'Agence française de l'adoption a pour missions :

  • d'informer ;
  • de conseiller ;
  • de servir d'intermédiaire.

Notez que la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 interdit les adoptions internationales par démarche individuelle : tous les candidats à l’adoption doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.

Champ d'intervention de l'Agence française de l'adoption
En France dans tous les départements Sans autorisation du président du conseil général
À l'international Avec les pays signataires de la Convention de La Haye Sans habilitation du ministère des Affaires étrangères
Avec les pays non-signataires de la Convention de La Haye Avec une habilitation du ministère des Affaires étrangères

L'Agence tient un rôle administratif en préparant les dossiers d'habilitation pour les organismes autorisés pour l'adoption, les demandes de visas et en participant à des missions de coopération.

Important : certains parents ayant adopté des enfants à l'étranger se voient opposer des refus de délivrance de visas longs séjours en France. Une réponse ministérielle n° 103921 du 16 mai 2017 a listé les critères systématiquement vérifiés (tout en précisant que d'autres critères pouvaient s'y ajouter selon le pays d'origine).

De plus, l'Agence peut définir, au nom de l'État, les modalités d'intervention des organismes autorisés à l'étranger.

À savoir : l'Agence française de l'adoption ne joue qu'un rôle d'intermédiaire dans l'adoption, mais ne peut intervenir dans le placement, contrairement aux OAA.

L'Agence française de l'adoption aide les adoptants

L'Agence française de l'adoption aide les candidats dans leur projet d'adoption.

  • Préparation du projet,
  • Choix du pays d'origine, de l'âge des enfants.
  • Conseil pour la constitution du dossier,
  • Information sur les aspects technique et juridique de la procédure d'adoption.

De plus, en relation avec l'autorité du pays d'origine, l'Agence :

  • aide au choix d'une famille adoptive ;
  • envoie les dossiers des candidats vers des institutions compétentes ;
  • conduit ou suit la procédure.

Aussi dans la rubrique :

Démarches pour adopter

Sommaire

Ces pros peuvent vous aider