Les familles recomposées ne sont plus rares désormais : plus de 1,2 millions de mineurs vivent dans une famille recomposée en France. L’adoption de l’enfant d’un conjoint permet de renforcer cette unité familiale créée.
Conditions pour adopter l’enfant de son conjoint
Quelle que soit le temps depuis lequel vous êtes remarié, adopter l’enfant de son conjoint est possible, tant que certaines conditions sont respectées :
- si l’enfant a moins de 18 ans : les deux parents biologiques doivent être d’accord ;
- si l’enfant a plus de 13 ans : il doit accepter d’être adopté ;
- pour une adoption plénière : l’enfant doit avoir moins de 15 ans ;
- l’adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant.
Pour demander l’adoption de l’enfant de son conjoint, il suffit d’envoyer une requête d’adoption au tribunal de grande instance dont relève le domicile du couple.
À noter : dans certains cas spécifiques, la différence d’âge de 10 ans entre l’adoptant et l’adopté peut ne pas être respectée. Par exemple, la cour d’appel de Rouen a laissé en 2009 une femme adopter les 2 enfants de son mari alors qu’elle avait moins de 10 ans d’écart avec l’un d’eux. Le fait qu’elle n’ait pas d’héritier direct a sûrement joué.
Quelle forme d’adoption ?
Deux formes d’adoption sont envisageables :
- l’adoption plénière : cette forme d’adoption est assez drastique dans le cas d’une famille recomposée puisqu’elle dissout tout lien avec la famille d’origine de l’enfant (avec l’autre parent biologique mais aussi avec les grands-parents). Pour cette raison, elle n’est possible que dans le cas où l’autre parent biologique de l’enfant :
- ne l’a pas reconnu ;
- a perdu totalement son autorité parentale ;
- est décédé et que les grands-parents de l’enfant le sont aussi ou n’ont pas manifesté d’intérêt pour leur petit-enfant ;
- l’adoption simple :
- le lien avec la famille d’origine de l’enfant n’est pas rompu ;
- c’est la forme la plus utilisée pour les familles recomposées.