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L'agrément d'adoption est une décision qui incombe au président du conseil général du département de résidence du demandeur. Elle est nécessaire pour bénéficier des diverses aides sociales et surtout du visa pour l'entrée de l'enfant adopté.
Une décision d'agrément est valable 5 ans, et doit être renouvelée par écrit chaque année à sa date anniversaire.
Le demandeur doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de conseil général dans lequel :
[Titre, nom & prénom]
[Adresse]
M. le Président du conseil général
[Adresse]
Le [date]
Courrier en recommandé avec AR
Objet : renouvellement de [ma/notre] demande d'adoption
Monsieur le Président,
Nous avons effectué le [date] une demande d'agrément en vue de l'adoption. Le [date], une décision d'agrément pour [nombre] enfants nous a été accordée par vos services.
Nous vous confirmons par la présente notre souhait toujours aussi cher et durable d'adopter un enfant.
Précisez votre vœu, par exemple :
Nous sommes favorables à l'adoption d'un enfant étranger, mais également à un pupille de l'État, dont l'âge se situe entre [x] et [x] ans.
Vous trouverez ci-joint les pièces requises :
copie intégrale des actes de naissance,
fiche familiale d'état civil pour les enfants,
bulletin n° 3 de casier judiciaire,
certificat médical,
attestations de ressources.
Dans l'attente de votre acceptation à notre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération respectueuse.
[Signature]
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