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Modèle de lettre :Retrait de la demande d'accès aux origines

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Retrait de la demande d'accès aux origines
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez effectué une demande d'accès aux origines mais, pour une raison quelconque, vous souhaitez désormais retirer cette demande.

La demande d'accès aux origines est encadrée par les dispositions figurant aux articles L147-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Elle permet aux enfants nés sous X, remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption ou qui n'ont aucune mention de leurs parents sur leurs actes de naissance, d'accéder notamment à l'identité des père et mère de naissance.

Aux termes de l'article L147-3 du Code précité, la demande d'accès aux origines, qui se fait par écrit auprès du CNAOP, peut être retirée à tout moment dans les mêmes formes.

Notice : Retrait de la demande d'accès aux origines

Si vous souhaitez retirer votre demande d'accès aux origines personnelles, envoyez votre demande de retrait par lettre simple ou recommandée avec demande d'avis de réception au CNAOP ou au président du conseil général (L147-3 du Code de l'action sociale et des familles).

Joignez une copie de votre demande d'accès aux origines personnelles à votre demande de retrait.

Modèle de lettre

-

[prénom et nom]

[adresse]

[courriel]

[n° de téléphone]

[CNAOP – Secrétariat général

14 avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

/

Conseil général du [Département]

[adresse]]

[ville], le [date]

Objet : retrait de la demande d'accès aux origines personnelles

[Lettre recommandée avec AR]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné(e) [prénom(s) et nom], demeurant à [adresse], né(e) à [ville] le [date], retire ma demande d'accès aux origines personnelles datée du [date de votre demande d'accès aux origines].

[Indiquez éventuellement le motif du retrait].

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte du retrait de ma demande.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma sincère considération.

[signature]

Retrait de la demande d'accès aux origines en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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