L’accès aux origines concerne deux cas : les enfants nés sous X et les enfants remis pour adoption.
Accès aux origines : protection de l’anonymat des parents
Abandon d’enfant
Les parents ont la possibilité de remettre leur enfant en vue de son adoption
- au service de l’Aide sociale à l’enfance,
- à un organisme agréé pour l’adoption.
En demandant le secret de leur identité.
À savoir : si l’enfant adopté de façon plénière, aucun lien de filiation ne pourra plus être établi.
Accouchement sous X
Les femmes ont le droit d’accoucher de manière anonyme ou sous le secret de leur identité. C’est un droit fondamental confirmé en 2003 par la Cour européenne des droits de l’homme.
Néanmoins, depuis 2002, elles sont invitées à laisser des renseignements sur leur santé, les origines de l’enfant et les circonstances de sa naissance.
La femme accouchant sous X peut laisser son identité sous pli fermé, en ayant la possibilité de lever ce secret à tout moment. Elle peut aussi accoucher dans l’anonymat et demander à préserver ce secret.
Bon à savoir : les enfants nés sous X sont considérés sans filiation.
Dans la recherche de leurs origines, les enfants se heurtent souvent à la volonté d’anonymat des parents biologiques ; cet anonymat est préservé par la mention « le secret le plus absolu sera conservé sur ces déclarations ».
Ils peuvent cependant avoir accès à des informations, même si l’identité de leurs parents ne leur est pas accessible.
Accès aux origines : comment y accéder ?
Les enfants adoptifs doivent être majeurs pour demander l’accès à leurs origines.
Ils doivent s’adresser au conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en rédigeant un courrier.
- Le CNAOP est habilité à effectuer des démarches afin de vérifier que les parents biologiques sont d’accord pour cette levée du secret. S’ils s’y opposent, le conseil n’a pas de recours.
- Le CNAOP recueille et conserve les dossiers sur le secret des origines des enfants nés sous X. D’autres sources, comme les services d’aide à l’enfance, les établissements de santé peuvent conserver des éléments d’information.
Les conditions de remise des informations sont particulièrement encadrées.
Accès aux origines : droits de l’enfant sur son identité
L’accès aux origines n’est pas un droit.
Les enfants adoptifs ont la possibilité d’accéder aux informations suivantes :
- s’il est pupille de l’État, il pourra demander l’accès à son dossier aux services sociaux,
- selon les circonstances de l’accouchement sous X (secret d’identité), l’enfant pourra demander si sa mère biologique est d’accord pour lever ce secret.
- Des informations à caractère médical peuvent lui être communiquées,
- des informations sur sa conception.
Important : l’identité de ses parents ne lui sera révélée qu’à condition qu’ils soient d’accord ou en cas de décès s’ils n’ont pas donné d’indication particulière.